1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de décoration événementielle proposées par Eve Bouvier Cedelle, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro Mosee RCS 914084074 au 2005 avenue de Thonon 74200 les Fleysets, Allinges.

2. Prestations
Mosee décoration propose des prestations de décoration pour événements, comprenant, selon le devis établi au client : conception, installation, possibilité de location de matériel décoratif, etc.
Le détail des prestations est précisé dans un devis personnalisé accepté par le client.

3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La validation de la commande se fait par la signature du devis ou par le versement de l’acompte de 30% , même en l’absence de signature formelle d’un contrat, le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA, selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les tarifs peuvent, selon le devis établi inclure la conception, la location de matériel, le transport et la main d’oeuvre. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

5. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement, sauf mention contraire au devis. Les paiements se font par virement bancaire ou espèces.

6. Retard de paiement
En cas de non-paiement dans les délais convenus, la prestation pourra être suspendue ou annulée de plein droit par le prestataire sans que cela n’ouvre droit à quelconque remboursement ou dédommagement pour le client.
Par la suite, des pénalités de retard seront appliquées : • Taux d’intérêt : 10 % du montant total dû, • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (si client professionnel).

7 Annulations
Pour le client :
À moins de 90 jours de l’événement : l’acompte versé reste acquis à Mosee Décoration à titre d’indemnité forfaitaire de réservation. (Sauf si signature du devis à 120 jours avant la date de l’événement)
Entre 90 et 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation est dû.
À moins de 30 jours de l’événement : 100 % du montant total de la prestation est dû, quelle que soit la cause de l’annulation.
En cas d’annulation de la part de Mosee décoration, sauf cas de force majeure, l’acompte sera remboursé en intégralité dans un délai de 14 jours.

8. Modifications
Toute modification de la commande doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision du devis initial.

9. Responsabilités
Mosee Décoration ne peut être tenue responsable : des retards ou empêchements dus à des causes externes (météo, prestataires tiers, force majeure), des détériorations causées par les invités ou prestataires tiers sur le matériel loué. En cas de location de produits, le client est responsable des objets loués pendant toute la durée de la prestation.

10. Utilisation des photos
Sauf refus écrit du client, Mosee Décoration se réserve le droit d’utiliser les photos de la décoration réalisée à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’auto-entrepreneur, sauf accord amiable préalable.

12. Nature de la prestation
Les prestations de décoration proposées comprennent un ensemble de services (détaillé dans le devis client) incluant sans que cela soit exhaustif : La conception et la personnalisation du projet décoratif, la recherche et/ou la création de matériel adapté à l’événement, les échanges avec le client et les éventuels prestataires partenaires, le repérage des lieux si nécessaire, la mise en place sur site, le jour de l’événement.
Ces tâches impliquent un temps de travail conséquent réparti sur plusieurs semaines ou mois, au-delà de la simple présence le jour de l’événement. Par conséquent, tout engagement signé (ou validé par le versement de l’acompte) entraîne le démarrage du travail de préparation, et justifie les conditions d’annulation prévues à l’article 7.